Mentions légales du site www.profilbroderie.com


Merci de lire attentivement les conditions générales d'utilisation du site www.profilbroderie.com avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.profilbroderie.com les informations suivantes :

1-propriété:

propriétaire du site : SARL PROFIL BRODERIE
Nom de la Société : PROFIL BRODERIE
Adresse : ZAC AGEN SUD 47000 AGEN
Tél  : +33 (0)5 53 68 32 87
Au Capital de : 7622 €
SIRET :  352 763 288 00037
R.C.S. : RCS AGEN B 352 763 288
Code APE: 1399Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR88352763288
Adresse de courrier électronique : contact@profilbroderie.com

2-édition:

Le site www.profilbroderie.com est édité par la société PROFIL BRODERIE, SARL au capital social de 7622 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 352 763 288, code APE 1399Z, N° TVA : FR88352763, dont le siège social est situé à AGEN (47000), ZAC AGEN SUD, Rue de Bellile – adresse mail : contact@profilbroderie.com

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre BENQUET, Gérant.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €,  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
dont le siège social est situé à PARIS (75011), 18-20 rue du Faubourg du Temple.

3-Accès au Site:

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

4-description des services fournis:

Le site www.profilbroderie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.profilbroderie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.profilbroderie.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photos sont non contractuelles.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, PROFIL BRODERIE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De même, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PROFIL BRODERIE.

5-conditions générales de vente:

Merci de lire nos conditions générales de ventes attentivement avant d'utiliser nos services.


Nos Conditions Générales de ventes régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site. En utilisant le site internet de PROFIL BRODERIE, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales de ventes.
Le client a obligatoirement pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site www.profilbroderie.com avant de transmettre sa commande.
Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité. Les conditions générales de vente ou CGV sont des informations légales et obligatoires sur tous les sites ayant une activité commerciale. Elles constituent le socle de la négociation commerciale, c'est-à-dire qu'elles encadrent tous les processus de vente et traduisent la politique commerciale de notre société. Les CGV sont très importantes car elles permettent de définir la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur et de limiter les contentieux.
Nos Conditions Générales de ventes régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site.

6-gestion des données personnelles:

L'utilisateur : L'internaute se connectant, utilisant le site www.profilbroderie.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.profilbroderie.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.profilbroderie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.profilbroderie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.profilbroderie.com par email : contact@profilbroderie.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.profilbroderie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.profilbroderie.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

7-propriété intellectuelles et contrefaçons:

La marque PROFIL BRODERIE est une marque enregistrée sous le Numéro 3928419, suite au dépôt du 20 Juin 2012 a l'INPI-BORDEAUX pour les classes 25, 38, 40.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@profilbroderie.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8-litiges:

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société PROFIL BRODERIE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.

9-Déclaration à la CNIL:

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). N° 2093577 v 0 du  24 Aout 2017.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10-Gestion des cookies:

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site profilbroderie.com. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

11-Loi applicable:

Le présent site est régi par les lois françaises.

12-Modifications:

La société PROFIL BRODERIE se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

13-Crédits:

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.